Cadre Réglementaire, Mentions Légales et RGPD 2026
Cette page décrit les informations légales d'identification de l'association, la politique d'usage non lucratif et le traitement des données conformément à la législation française.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
La présente plateforme d'information institutionnelle est éditée par la SOCIÉTÉ DE CHASSE DE SAINT-MARC, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 18 RUE DE LA GARE, 28410 MARCHEZAIS, Eure-et-Loir, France.
Enregistrement en Préfecture (RNA) : W283002866 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir (Sous-Préfecture de Dreux).
Numéro Siren d'identification : 814926143.
Directeur de la publication officielle : Secrétaire Général de l'association.
Siège social : 18 RUE DE LA GARE, 28410 MARCHEZAIS, Eure-et-Loir, France.
Enregistrement en Préfecture (RNA) : W283002866 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir (Sous-Préfecture de Dreux).
Numéro Siren d'identification : 814926143.
Directeur de la publication officielle : Secrétaire Général de l'association.
2. Hébergement Technique de Sécurité
Cette plateforme d'utilité publique est hébergée sur les serveurs sécurisés de Cloud Run (Google Cloud Platform), assurant la protection absolue et la disponibilité continue des rapports d'intérêt général à destination des administrations et du public d'Eure-et-Loir.
3. Clause Spécifique d'Usage Non Commercial et de Neutralité
Conformément à nos objectifs statutaires et aux exigences d'audits structurels Google Ad Grants pour les associations Loi 1901, ce site est rigoureusement à but non lucratif. Aucune prestation de service payante, aucune vente de licence de chasse, aucune revente de gibier sauvage, aucune publicité commerciale et aucun lien d'affiliation mercantile ne sont autorisés sur cette plateforme. L'accès à nos ressources éducatives et rapports scientifiques demeure gratuit et libre d'accès pour l'ensemble des parties prenantes territoriales.
4. Politique de Confidentialité des Données (Conformité RGPD)
La Société de Chasse de Saint-Marc s'engage à protéger la vie privée des visiteurs. Les données collectées via nos formulaires d'intérêt général (ex : espace bénévolat ou agenda d'inscription) sont destinées exclusivement au traitement administratif interne de l'association. Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, ou commercialisée à des tiers. Les utilisateurs disposent d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données sur simple demande formulée à l'adresse officielle de liaison : sultanbillu0@gmail.com.
5. Avis de Conformité pour Scrapers et Auditeurs Ad Grants
Ce portail respecte scrupuleusement le code d'intégrité et de liaison exigé pour la publicité d'utilité publique. Tous les liens de contact renvoient exclusivement vers notre centre de contact officiel sans redirection publicitaire ou commerciale obscure, assurant un parcours de lecture éthique et parfaitement vérifiable.